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Commission Syndicale Gestion Biens Indivis Mouthier Haute Pierre
200004786Ceased
Commission Syndicale Gestion des Biens Indivis St Jean de Losne St Usage et Echenon
200006658Active
Commission Syndicale Gestion Foret Indivise de Rivieres le Bois Violot Grandchamp
255202152Active
Commission Syndicale Gymnase Orchamps
252508213Ceased
Commission Syndicale Haute Arize
250900065Active
Commission Syndicale Landes et Marais
255001943Ceased
Commission Syndicale la Ruchere
253804595Active
Commission Syndicale Lascaux Vignols
200009793Active
Commission Syndicale Maison des Cretes
200090157Active
Commission Syndicale Parbayse Cuqueron
256404062Active
Commission Syndicale pour l'Administration des Biens Indivis Entre les Communes de Courson les Carrieres et Fontenailles
200051829Active
Commission Syndicale pour la Gestion de Biens Indivis du Batiment de la Communaute de Communes des Monts de Vologne
200045946Ceased
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens de la Section d'Ostabat
256404070Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens, Eglise, Cimetiere, Cinema
258802834Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens et des Droits Indivis Entre les Communes d'Albitreccia et de Quasquara
200089324Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis de la Commune de Pouxeux
258802305Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis des Communes
200040731Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis des Communes
200040749Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis Entre les Communes d'Aillevans-Oppenans-Oricourt
200063097Active
Commission Syndicale pour la Gestion des Biens Indivis Entre les Communes de Changy et Outrepont
200017044Active